Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de machines de construction électriques, vélos électriques et d’autres moyens de transport légers en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ?
Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?
L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des piles et batteries (seules ou intégrées) et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Même si vous utilisez le véhicule que vous avez importé vous-même, l’obligation de reprise s’applique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !
Découvrez les 7 obligations légales
Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre.
- Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
- Faire la déclaration : quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.
- Sensibiliser et prévenir : autour de l’utilisation des piles et batteries.
- Organiser la collecte : transport conforme à l’ADR par des collecteurs agréés
- Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières.
- Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.
- Faire le reporting : aux autorités.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
La solution la plus simple : Bebat !
La manière la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ?
- Déclarer sur la plateforme MyBatbase les piles et batteries que vous avez vendues.
- Payer les cotisations nécessaires.
Pour les batteries défectueuses ou usagées de plus de 20 kg, nous proposons une solution sur mesure.
