Mettez-vous des machines contenant des piles et batteries sur le marché ?

Saviez-vous qu’en tant que fabricant ou importateur de piles et batteries en Belgique, vous avez pas moins de 7 obligations légales en matière de collecte et de recyclage de piles et batteries usagées ? Toutes ces responsabilités relèvent de votre obligation de reprise légale. En tant qu’entreprise agricole qui commercialise (des machines avec) des grandes batteries, vous êtes peut-être aussi soumis à cette obligation. Il y a deux possibilités d’y satisfaire : soit faire approuver un plan individuel de gestion de déchets par les 3 Régions soit vous affilier à Bebat, ce qui est plus simple.

Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?

L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des piles et batteries (seules ou intégrées) et les vend, loue ou met à disposition en Belgique. Vous n’êtes pas certain si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !

7 obligations légales

Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 tâches légaux obligatoires que vous devez mettre en ordre.

  1. Vous enregistrer.
    Vous devez vous enregistrer auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
  2. Faire la déclaration.
    Vous devez déclarer  quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.
  3. Sensibiliser & prévenir.
    Le législateur attend que vous sensibilisiez le consommateur à utiliser consciemment les piles et batteries et que vous mettez  des piles et batteries sur le marché avec une durée de vie aussi longue que possible.
  4. Organiser la collecte.
    Toutes les piles et batteries doivent être collectées et transportées de façon sécurisée, professionnelle et selon les règles par des collecteurs agréés et si nécessaire, conformément à l’ADR.
  5. Recycler.
    Il faut trier soigneusement les piles et batteries avant de les recycler. Les batteries industrielles sont souvent démontées et/ou préparées pour être réutilisées ou pour des applications d’une nouvelle vie.
  6. Prouver l’efficacité de recyclage.
    Pour le recyclage, vous devez trouver une entreprise spécialisée agréée qui peut fournir une preuve de l’efficacité de recyclage obtenue.
  7. Faire le reporting.
    Si vous vous chargez vous-même de toutes les obligations, vous devez aussi communiquer aux autorités vous-même comment vous organisez votre obligation de reprise au niveau logistique et comment vous veillez à ce que les batteries arrivent chez l’entreprise de traitement, y compris toutes les étapes intermédiaires et les partenaires. Le tout doit être accompagné des chiffres nécessaires.

Comment vous simplifier la vie ? Affiliez-vous à Bebat !

La manière la plus simple et économique pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ?

  • Déclarer les piles et batteries que vous avez vendues sur la plateforme myBatbase.
  • Payer les cotisations nécessaires.
  • Si nécessaire, conclure un contrat individuel pour la collecte et le traitement de vos batteries de > 20 kg défectueuses ou usagées. En effet, celles-ci requièrent une solution sur mesure.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.