Saviez-vous qu’en tant que fabricant ou importateur de piles et batteries en Belgique, vous avez pas moins de 7 obligations légales en matière de collecte et de recyclage de piles et batteries usagées ? Toutes ces responsabilités relèvent de votre obligation de reprise légale. En tant qu’entreprise agricole qui commercialise (des machines avec) des grandes batteries, vous êtes peut-être aussi soumis à cette obligation. Il y a deux possibilités d’y satisfaire : soit faire approuver un plan individuel de gestion de déchets par les 3 Régions soit vous affilier à Bebat, ce qui est plus simple.
Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?
L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des piles et batteries (seules ou intégrées) et les vend, loue ou met à disposition en Belgique. Vous n’êtes pas certain si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !
7 obligations légales
Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 tâches légaux obligatoires que vous devez mettre en ordre.
- Vous enregistrer. Vous devez vous enregistrer auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
- Faire la déclaration. Vous devez déclarer quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.
- Sensibiliser & prévenir. Le législateur attend que vous sensibilisiez le consommateur à utiliser consciemment les piles et batteries et que vous mettez des piles et batteries sur le marché avec une durée de vie aussi longue que possible.
- Organiser la collecte. Toutes les piles et batteries doivent être collectées et transportées de façon sécurisée, professionnelle et selon les règles par des collecteurs agréés et si nécessaire, conformément à l’ADR.
- Recycler. Il faut trier soigneusement les piles et batteries avant de les recycler. Les batteries industrielles sont souvent démontées et/ou préparées pour être réutilisées ou pour des applications d’une nouvelle vie.
- Prouver l’efficacité de recyclage. Pour le recyclage, vous devez trouver une entreprise spécialisée agréée qui peut fournir une preuve de l’efficacité de recyclage obtenue.
- Faire le reporting. Si vous vous chargez vous-même de toutes les obligations, vous devez aussi communiquer aux autorités vous-même comment vous organisez votre obligation de reprise au niveau logistique et comment vous veillez à ce que les batteries arrivent chez l’entreprise de traitement, y compris toutes les étapes intermédiaires et les partenaires. Le tout doit être accompagné des chiffres nécessaires.
Comment vous simplifier la vie ? Affiliez-vous à Bebat !
La manière la plus simple et économique pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier à Bebat ! Que vous reste-t-il encore à faire ?
- Déclarer les piles et batteries que vous avez vendues sur la plateforme myBatbase.
- Payer les cotisations nécessaires.
- Si nécessaire, conclure un contrat individuel pour la collecte et le traitement de vos batteries de > 20 kg défectueuses ou usagées. En effet, celles-ci requièrent une solution sur mesure.