Il y a un peu plus d’un an, le règlement 167/2013 de l’UE, également appelé «Mother Regulation», est entré en vigueur. Cette directive prévoit la normalisation des machines agricoles, des bennes (TP) et des tracteurs dans toute l’Europe. Pour les fabricants, cela signifie qu’ils ne doivent plus tenir compte de règles différentes selon les États membres, mais qu’ils peuvent produire des machines uniformes. Afin de s’assurer que ces machines respectent les règles, elles sont soumises à toute une série de tests. ESTL est une entreprise qui teste et vérifie les machines des fabricants. TERRA s‘est entretenu avec Kristof Baeyens, responsable d’ESTL, de l’état des lieux.
ESTL, situé à Deerlijk, en Flandre occidentale, est une spin-off de l’université de Louvain et de KAHO Sint-Lieven. La société a été créée il y a dix ans à partir d’un projet de recherche de deux étudiants, portant sur les matériaux d’emballage et la législation. Aujourd’hui, ESTL emploie onze personnes. Une partie de la société se concentre toujours sur l’essai des matériaux d’emballage, tandis que l’autre partie est consacrée aux essais des véhicules et de leurs composants. Des machines d’essai, vendues dans le monde entier, sont également construites pour les deux activités. En raison de son expérience et de ses connaissances en matière d’homologation des remorques routières, ESTL était (et reste) un bon partenaire pour aider les fabricants.
Terra : les essais et homologations, est-ce une affaire nationale dirigée aux fabricants et aux importateurs ? Kristof Baeyens :
“C’était en effet une affaire nationale par le passé. Les machines ou bennes (TP) fabriquées ou importées en Belgique devaient se conformer à la législation locale. Cela a changé avec le règlement 167/2013 de l’UE. Ce règlement a harmonisé les exigences techniques au niveau européen. Cela signifie que grâce à un rapport ou à une homologation de notre laboratoire, un fabricant peut désormais vendre des machines en Europe sans avoir à faire face à de nombreux problèmes. Auparavant, des tests devaient être effectués dans chaque État membre et la documentation nécessaire devait être fournie.”
TERRA : Les règles sont-elles plus strictes suite à la Mother Regulation ?
KB: “Les règles sont certainement devenues plus strictes. C’est logique vu l’évolution des machines et de la société. Inversement, il est devenu plus facile de commencer à vendre au niveau européen en tant que fabricant. ”
TERRA : Y a-t–il une période de transition ?
KB: “La réglementation date de 2013 déjà et les exigences en matière de machines et de tracteurs étaient déjà fixées en 2014 et 2015. Ensuite suivaient les réactions des États membres, des laboratoires d’essais, des fabricants et des importateurs, ce qui a entraîné des ajustements des règles jusqu’à la mi-2018. Entre-temps, de nombreuses entreprises ont déjà reçu une approbation de type européenne. Outre le trajet européen, il existe également un trajet national parallèle qui constitue un scénario d’extinction dans de nombreux pays. En Belgique, par exemple, lorsqu’une nouvelle machine doit être homologuée, elle doit être conforme aux nouvelles exigences, même s’il s’agit d’une homologation unique. Les approbations de série existantes, mieux connues sous le nom de PVA et PVD, expireront à la fin de cette année. À compter du 1er janvier 2020, tous les véhicules doivent par conséquent être conformes à la Mother Regulation. Aux Pays-Bas, les règles étaient très souples pour ne pas dire inexistantes. Sous pression de l’Europe, on y a pleinement choisi les nouvelles règles. Pour les néerlandais, le pas à franchir était donc beaucoup plus important. Soudainement, il a fallu passer d’une situation où il n’y avait presque pas de règles aux règles les plus strictes.
TERRA : Quel est votre rôle concret dans le processus ?
KB : “Nous proposons souvent aux constructeurs qui travaillent sur de nouveaux développements d’effectuer une mesure de base sur un véhicule existant. Concrètement, cela signifie que nous allons mesurer et tester un véhicule similaire de manière approfondie, conformément aux règles. À partir de cet examen, nous établissons un document avec les modifications à apporter pour se conformer aux règles. Le constructeur peut ensuite revoir la conception existante et construire un prototype. Nous allons testons et évaluons ensuite ce prototype ainsi que la documentation qui l’accompagne. Ceci, ainsi que nos rapports, sont ensuite envoyés au gouvernement. Le gouvernement examinera le dossier et, si tout est en ordre, émettra une approbation de type. ”
TERRA : Que faut-il faire, exactement, pour obtenir une approbation de type ?
KB: “Une approbation de type signifie, comme le mot l’indique, qu’il s’agit d’une approbation pour un seul type. En tant que constructeur, vous pouvez ensuite construire le type approuvé en série. L’obtention d’une approbation de type n’est possible que si le gouvernement a également confiance dans le fabricant. La confiance dans un constructeur est concrétisée dans un COP, une conformité de production, qui indique que tout ce qui est construit est conforme aux règles précédemment établies. Un COP est vérifié chaque année. ”
TERRA : Quel a été l’impact de la mise en œuvre de la Mother Regulation sur votre travail ?
“Avant, nous travaillions principalement pour des constructeurs belges. Avec l’introduction de la Mother Regulation et des contrôles associés, notre domaine s’est considérablement étendu. La semaine dernière, nous avons effectué des tests en Irlande, et nous nous rendons en France la semaine prochaine. Mais cela va plus loin. Les fabricants belges ayant des sites de production dans d’autres pays ou même dans d’autres parties du monde nous demandent de faire des tests dans ces usines afin que les machines soient toujours conformes aux règles européennes. Il arrive également que les importateurs belges nous présentent le fabricant comme fiable. Ce sont généralement des importateurs avec lesquels nous avons déjà coopéré dans le passé pour homologuer les machines en Belgique et avec qui nous allons maintenant plus loin en effectuant les évaluations nécessaires pour l’homologation du fabricant directement. ”
TERRA : Quel est le rapport entre la pratique et la législation ?
“Lorsque nous examinons les exigences de l’entrepreneur de travaux agricoles ou de terrassement, nous constatons des choses comme des pneus hauts et larges pour une pression au sol faible, une garde au sol élevée, un empattement court pour une meilleure maniabilité, une machine large pour un rendement élevé et ainsi de suite. Ce sont des facettes qui rendent la tâche compliquée pour le fabricant qui doit construire une machine qui respecte les règles légales. Il n’est pas toujours facile de faire correspondre les souhaits de l’utilisateur au cadre juridique. “
